1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site UsaMéCh l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Association UsaMéCh – 33 rue Bossuet 69006 Lyon

Contact du propriétaire : contact@usamech.org

Hébergeur : Wix, Nawal 40 - Tel Aviv, Israël

Contact de l'hébergeur : Wix Inc. plateforme client France au 118 707 ou international au 00 1 415-639-9034

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site UsaMéCh implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site UsaMéCh sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'Association UsaMéCh, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site UsaMéCh est mis à jour régulièrement par l'Association UsaMéCh. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L'Association UsaMéCh est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Association UsaMéCh.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Limitations de responsabilité.

L'Association UsaMéCh ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site UsaMéCh, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L'Association UsaMéCh ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site UsaMéCh.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L'Association UsaMéCh se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l'Association UsaMéCh se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

6. Gestion des données personnelles.

Droit français
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site UsaMéCh, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site UsaMéCh, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause l'Association UsaMéCh ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site UsaMéCh. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site UsaMéCh l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site UsaMéCh n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de l'Association UsaMéCh et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site UsaMéCh.

 

 

Droit européen

Règlement Général sur la Protection des Données à caractère Personnel (RGPD)​.

Politique de confidentialité - traitement des données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs

  • Responsable du traitement : M. Lucas Fraisse

  • Traitement des données : consentement explicite du visiteur

  • Destinataires des données à caractère personnel : M. Lucas Fraisse

  • Transfert éventuel de données vers une autre organisation ou un pays tiers : néant

  • Informations concernant un éventuel profilage : seules seront demandées les données adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées, et de leurs traitements ultérieurs

  • Durée de rétention des données : 10 ans

  • Droits du visiteur :

- le visiteur a le droit de demander l’accès à ses données à caractère personnel détenues par le responsable du traitement

- le visiteur a le droit de rectification, modification ou effacement

- le visiteur a le droit de demander que le traitement qui la concerne soit limité, ou de s’opposer au traitement de ses données.

- le visiteur a le droit de demander une copie des données dans un format structuré

- le visiteur a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

7. Liens hypertextes et cookies.

Le site UsaMéCh contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Association UsaMéCh. Cependant, l'Association UsaMéCh n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site UsaMéCh est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Paramétrer soi-même son navigateur pour accepter ou rejeter les cookies

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Par ailleurs, vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre poste via votre navigateur.

Pour savoir comment gérer vos cookies et vos préférences d'utilisation, vous mettons à votre disposition les tutoriels suivants :

  • Navigation web

- Internet Explorer  >  voir les explications

- Google  Chrome  >  voir les explications

- Mozilla Firefox  >  voir les explications

- Apple OS Safari  >  voir les explications

- Opéra  >  voir les explications

- Microsoft Edge  >  voir les explications 

  • Navigation mobile :

- Google Chrome Android  >  voir les explications

- IOS Safari  >  voir les explications

 

Donner ou refuser son consentement

Lorsque vous visitez notre site, un message vous informe de l'utilisation de cookies. Il vous indique également qu'en poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez ces cookies (vous pouvez revenir sur cette décision à tout moment en vous opposant au dépôt des cookies).

Les cookies strictement nécessaires

Il s'agit des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site.

Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de notre site (par exemple l'accès à un compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement. Il s'agit de cookies déposés qui ne concernent que le fonctionnement de notre site. Les « cookies essentiels » à l'utilisation de notre site ne sont pas soumis à consentement.

8. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

​9. Droit applicable

Soumis au droit français, le site web UsaMéCh est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004.

Soumis au Droit Européen concernant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le site web UsaMéCh est encadré par les textes entrés en vigueur au 25 mai 2018 au sein de l'Union.​​​​

Conception, design & réalisation : Frédéric LEYDIER

Graphisme du logo : Florence DURANTON

Contenus rédactionnels : bureau de l'UsaMéCh 

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